Conditions d'utilisation
1. Le service
notafee est une application de notes de frais : photo des reçus, lecture automatique, note mensuelle, validation en équipe et export comptable. Le service est accessible sur ton-espace.notafee.net, après acceptation de ta demande d'inscription. En l'utilisant, tu acceptes les présentes conditions.
2. Version bêta, gratuite, sans encaissement
notafee est aujourd'hui en version bêta : l'accès est gratuit, aucun moyen de paiement n'est demandé et aucun paiement n'est encaissé. Les tarifs affichés sur le site sont ceux prévus pour l'offre définitive, à titre indicatif.
Le passage à une offre payante fera l'objet de conditions générales de vente et d'un accord explicite de ta part : ton espace ne basculera jamais automatiquement vers une formule facturée.
3. Ton compte
Tu t'engages à fournir des informations exactes à l'inscription et à garder tes identifiants pour toi. Chaque utilisateur dispose de son propre compte ; l'administrateur de l'espace gère les invitations et les rôles.
4. Tes données
Les dépenses, justificatifs et exports saisis dans ton espace t'appartiennent. L'administrateur peut en exporter l'intégralité en un clic, à tout moment. À la fermeture d'un espace, l'export complet est fourni puis les données sont supprimées. Le détail des traitements figure dans la politique de confidentialité.
5. Bon usage
Tu t'engages à un usage légal du service : pas de tentative d'intrusion ou de perturbation, pas de contenus illicites dans les justificatifs, pas d'utilisation du service pour des documents falsifiés.
6. Disponibilité et évolution
Pendant la bêta, le service est fourni « en l'état » : les fonctionnalités évoluent, des interruptions ou des bugs peuvent survenir. Les données sont sauvegardées quotidiennement, y compris hors site, mais aucune disponibilité ni absence d'erreur n'est garantie. Signale tout problème à bonjour@notafee.net.
7. Responsabilité
notafee est un outil d'aide à la gestion des notes de frais : les montants extraits des reçus sont vérifiables et modifiables, et les exports ne dispensent pas ton entreprise de ses obligations comptables, fiscales et de conservation des justificatifs originaux. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects liés à l'utilisation d'un service bêta gratuit.
8. Fin de la bêta, résiliation
Tu peux fermer ton espace à tout moment sur simple demande. Si le service devait s'arrêter ou changer substantiellement, tu serais prévenu avec un préavis raisonnable (au moins 30 jours) et tes données te seraient remises avant toute fermeture.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Pour toute question : bonjour@notafee.net.